Le gouvernemaman encore

http://www.lesautos.ca/videos/mauvaise-nouvelle-pour-les-automobilistes-quebecois/?ref=guy

"La SAAQ a annoncé que les véhicules âgés de 25 ans et plus devront maintenant faire évaluer l'auto par Revenu Québec!"

Revenu Quebec?!?! c'est quoi le rapport???
La chasse aux voitures antiques est vraiement ouverte ou quoi?!?

On peut croire que l'idée est d'allez chercher des revenus supplémentaires en taxes; une voiture de 10,000 $ coûtera 997.50 $ en TVQ.

En plus du prix de l'évaluation qui vont monter, parce que les 2-3 qui seront agréé par Revenu Québec vont avoir beau jeu.

Semblerait que la lois soit aussi pour les motoneiges usagées, acheter un Olympique a 500$ + 50$ tx + 150$ d'évaluation + 92.35$ de plaques/ans = + de 792.35$ ça remonte le prix de la chose, tu reste encore avec juste un Olympique de 500$

Il n'y auras plus beaucoup de motoneige antique pas cher qui vont se plaquer...

Est-ce bien vrai cette histoire de taxe selon l'évaluation pour les véhicules de plus de 25 ans ...

Sur une autre discussion on disait que cela avait été abandonné par la SAAQ !

https://tribuneauto.forumactif.com/t33994-ventes-a-100-a-saaq-fini#460194

je peut confirmé que cest vrai car jai transferé mon 55 , jeudi le 3 dec et il a fallu un papier dun évaluateur (150$) pour payé les taxes sur la juste valeur de mon char ,et l`évaluateur y va avec une liste deja établi (valeur marchande) de presque chaque char

badboysdede a écrit:je peut confirmé que cest vrai car jai transferé mon 55 , jeudi le 3 dec et il a fallu un papier dun évaluateur (150$) pour payé les taxes sur la juste valeur de mon char ,et l`évaluateur y va avec une liste deja établi (valeur marchande) de presque chaque char

Sur l'autre discussion le message suivant est daté du 5 décembre .... soit 2 jours suite au transfert de ton 55 ...

mutter a écrit:J'ai appelé mon ami qui vient de vendre son ski doo hier....il l'a passé a 1$...la fille lui a dit que la nouvelle loi vient juste d'etre annulé

Donc, est-ce vrai que la SAAQ aurait abandonné l'affaire d'exiger une évaluation des 25 ans et plus ???

moi je peut dire pour le 3 dec ,car apres je vais a la saaq assez rarement , mais pour ce que je sais a la date du 3 dec ,cest quil avait 3 organismes qui pouvait `évalué`un antique ,les commercants - évaluateurs agrées - associations vehicules antique (pas sur du vrai terme) ,mais a partir du 30 nov 2015 ,les commercants nont plus le droit . car plusieurs d`entre nous ont déja acheter un antique de $5-6-7000 et faire le transfert par un commercant ou tony ou autre pour $1000 et moins pour sauver sur les taxes ,et plusieurs ont passé leur chars a $1 ,alors la saaq et revenu quebec se sont réveillé ............pour ce qui est des vehicule de 10 a 25 ans ,tu peut les passé a $500 comme avant ,c`est plutot les chars exotiques (hummer-porsche-cadillac etc) qui eux ne peuvent pas le transferé a $500 car valent encore beaucoup plus.......un autre exempte ; mon 55 ,si je serais aller a la saaq sans le faire évalué ,jaurai payé les taxes sur 40000+ , mais vu quil avait plusieurs reparations a faire ,je lai fait dévalué par un évaluateur agrée ,qui lui a dit 15000 (code 3 sur 5 ) alors moins de taxes

Ses très vrais j’ai un ami qui viens de Québec il a acheter sont cadeau de noël un Dodge Challenger Ta 340 Six Pack 1970 condition Showroom il a payer 75.00.00 il ses die qu’avec la nouvelle lois de La SAAQ il va passer a 25.00.00 ou 30.00.00 a Revenu Québec! Mes non SURPRISE il l’ont évaluer a 125.000.00$ il a due payer les taxe sur 125 milles est vraiment riens affaire pour faire dévaluer le prix.
En plus l’évaluateur de Revenu Québec lui a die vous être au Québec si vous avais les moyen de vous payer un telle bolide vous avais le moyen de payer les taxe savez vous qui voulais lui arracher la tête a l’évaluateur de Revenu Québec.

Conclusion de ma pare le marche des autos ancienne va sur ment s'effondrer

moi aussi j ai été oubliger de faire évaluer mon 1936 pour pouvoir faire les transfère il mon donner le nom d un évaluateur pour ce faire

Salut
Coudonc, c'est quoi la bullshit ???????? Il y a même un tweet de Revenu Québec qui nie tout ça  

http://journalmetro.com/opinions/inspecteur-viral/887399/non-la-saaq-ne-vient-pas-dinterdire-les-ventes-dautomobiles-usagees-a-1/
https://twitter.com/RevenuQuebec/status/674323010107613185?ref_src=twsrc%5Etfw

Fanamc a écrit:Salut
Coudonc, c'est quoi la bullshit ???????? Il y a même un tweet de Revenu Québec qui nie tout ça  

http://journalmetro.com/opinions/inspecteur-viral/887399/non-la-saaq-ne-vient-pas-dinterdire-les-ventes-dautomobiles-usagees-a-1/
https://twitter.com/RevenuQuebec/status/674323010107613185?ref_src=twsrc%5Etfw

moi je suis arrivé avec une procuration et le prix de vente étais a 1500.00 et la gentie madame ma dit non il faut une évaluation pour un véhicule de 25 ans et plus ces la quelle ma suggérer pg évaluation qui dit de la bullshit ?????? mes moi j ai dut payer les taxe sur l évaluation

mais il a toujours été obligatoire d'avoir une évaluation pour une auto de 25 ans et plus, c'est pas nouveau

Fanamc a écrit:mais il a toujours été obligatoire d'avoir une évaluation pour une auto de 25 ans et plus, c'est pas nouveau

je sais pas j ai jamais été oubliger de faire évaluer mes vieux char avant

Salut
Il a toujours fallu une évaluation à moins que le char est été acheté d'un commerçant, de là la fameuse passe de passer par un garage

Fanamc a écrit:Salut
Il a toujours fallu une évaluation à moins que le char est été acheté d'un commerçant, de là la fameuse passe de passer par un garage

nettement ton évaluation d'oie venir uniquement de Revenu Québec pour ton transfert

Fanamc a écrit:Salut
Il a toujours fallu une évaluation à moins que le char est été acheté d'un commerçant, de là la fameuse passe de passer par un garage

ces vrai en y pensent j ai presque toujours fait affaire avec un garage pour avoir un transit pour revenir avec la voiture vus que j ai presque toujours acheter les fds

gremlin78 a écrit:

Fanamc a écrit:Salut
Il a toujours fallu une évaluation à moins que le char est été acheté d'un commerçant, de là la fameuse passe de passer par un garage

nettement ton évaluation d'oie venir uniquement  de Revenu Québec pour ton transfert  

non un évaluateur reconnu pas la saaq en voiture antique comme je peu voir

gremlin78 a écrit:

Fanamc a écrit:Salut
Il a toujours fallu une évaluation à moins que le char est été acheté d'un commerçant, de là la fameuse passe de passer par un garage

nettement ton évaluation d'oie venir uniquement  de Revenu Québec pour ton transfert  

Salut
Deuxième tweet et il est daté du 8 dec
https://twitter.com/RevenuQuebec

Salut , qui dit vrai ????

http://journalmetro.com/opinions/inspecteur-viral/887399/non-la-saaq-ne-vient-pas-dinterdire-les-ventes-dautomobiles-usagees-a-1/

J'arrive de la SAAQ 2015-12-10 @ midi.

Ce n'est pas encore claire et y'a beaucoup de n'importe quoi, tant au niveau de Revenue Québec (j'ai du appeller) qu'au niveau de la SAAQ (je me suis présenté & appellé).

Mise en context:
Acquisition d'un West 1990. (le vehicule à 25 ans, j'y reviendrai plus tard). J'ai une évaluation fait par un commerçant en main, ainsi que l'enregistrement (le vehicule vient de la Colombie Britanique). Je m'en vais voir le mandataire de la SAAQ pour immatriculer mon vehicule.  No go, on me dit que ça prend maintenant une évaluation faite par un estimateur qualifié par le GAA (Groupement des assureurs automobiles)  C'est pas ce que j'avais lu sur leur site. Alors je décide de mieux me préparer.

Je vais sur le site de la SAAQ, dans la foire aux questions, plus particulièrement la question 10 de la section immatriculation:

Q10 : Je veux immatriculer un véhicule routier fabriqué il y a plus de 25 ans acheté d’un particulier. Que dois-je faire?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société accompagné de l’ancien propriétaire. Vous devez tous les deux présenter une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire.
Si vous n'avez pas votre permis de conduire ou si l’un de vous se fait représenter, que ce soit l'acquéreur ou le vendeur, communiquer avec la Société Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour connaître les pièces exigées.
Si vous êtes mineur, vous devrez fournir le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Vous devez présenter une évaluation de la valeur du véhicule pour la perception de la taxe de vente du Québec :
[Le document peut être une évaluation faite par un commerçant OU par un estimateur qualifié par le GAA (Groupement des assureurs automobiles) OU par une association de propriétaires de véhicules anciens.
La valeur du véhicule peut aussi être la valeur indiquée sur l’avenant 19 de votre police d’assurance si une telle assurance a été demandée.
Pour un véhicule fabriqué il y a plus de 25 ans, la Société peut, à votre demande, délivrer une plaque d’immatriculation portant le préfixe C. Pour connaître les conditions associées à l’utilisation de cette plaque, consultez le paragraphe « Autres véhicules » à la page Véhicules routiers à circulation restreinte (plaque C).

Bon allons maintenant sur le site de Revenue Québec:

ACHAT DE VÉHICULES ROUTIERS NEUFS OU D'OCCASION

La personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ de 9,975 % au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment où le véhicule lui aura été livré.

Au moment de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion, la TVQ doit être calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. Toutefois, pour les véhicules routiers d'occasion, la TVQ se calcule sur la valeur estimative (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente.

Exemple
Un véhicule automobile d'occasion est vendu 13 000 $ à un particulier par un commerçant qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ sans qu'aucun véhicule ne soit pris en échange. Le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule est de 12 000 $.

Prix de vente convenu entre les parties 13 000,00 $
TPS (13 000 $ × 5 %) + 650,00 $
TVQ (13 000 $ × 9,975 %) + 1 296,75 $
Somme à payer 14 946,75 $
La TVQ se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :

le prix de vente convenu entre les parties;
la valeur estimative du véhicule.
Dans cet exemple, ce montant est le prix de vente convenu entre les parties (13 000 $).

Note
Pour les véhicules automobiles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), le calcul de la TVQ est effectué par le commerçant, mais la taxe doit être payée par l'acheteur au moment de l'immatriculation. Dans tous les autres cas, la TVQ est perçue par le commerçant.
Prix inférieur à la valeur estimative

Lorsqu'un véhicule routier d'occasion fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour un prix inférieur à la valeur estimative, qu'une somme soit payée ou non pour cette vente, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

L'acheteur d'un véhicule routier d'occasion qui paie un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale) peut payer la TVQ sur ce prix moindre s'il remet au commerçant, avant la transaction, un rapport d'évaluation obtenu d'un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. Le commerçant doit conserver ce document en vue d'une vérification éventuelle.

L'acheteur peut obtenir le remboursement de la TVQ payée en trop, s'il a payé la taxe sur la valeur estimative du véhicule, à la condition qu'il remette à Revenu Québec un tel rapport d'évaluation dans les délais prescrits. Ce rapport devra avoir été fait au plus tard 10 jours ouvrables après la date d'achat du véhicule. L'acheteur doit remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R).

Exemple
Un véhicule d'occasion est vendu 10 000 $ par un particulier à un autre particulier, alors que son prix de vente moyen en gros (PVMG) est de 13 000 $. Sa valeur estimative est donc de 12 500 $, soit le PVMG du véhicule moins 500 $. Ces deux particuliers n'exercent pas d'activités commerciales.

Prix de vente convenu entre les parties : 10 000 $

Calcul de la TVQ

Valeur estimative : 12 500 $

TVQ (12 500 $ × 9,975 %) = 1 246,88 $

Dans ce cas, la TPS n'est pas applicable, puisqu'il s'agit d'une transaction entre deux particuliers. Par ailleurs, la TVQ doit être calculée par la SAAQ sur la valeur estimative du véhicule, puisque celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Le vendeur, parce qu'il n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, n'est pas tenu de calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur.

Le site de Revenue Québec détail la valeur estimative de la façon suivante:

VALEUR ESTIMATIVE

Valeur estimative d'un véhicule routier d'occasion

Valeur du bien équivalente au prix de vente moyen en gros (PVMG), duquel est soustrait 500 $. Le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), publié par Hebdo Mag inc., doit être utilisé pour établir le prix de vente moyen en gros. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil où la transaction a eu lieu.

Valeur estimative d'une motocyclette d'occasion

Valeur accordée par le Livre bleu des concessionnaires de motocyclettes canadiens (à la section 2, « Current wholesale », colonne « AVER »), publié par All Seasons Publications Ltd., de laquelle est soustrait 500 $. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil précédant celui où la transaction a eu lieu.

Valeur estimative d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain (VTT) d'occasion

Valeur accordée par le Livre bleu des concessionnaires canadiens de VTT, motoneiges et motomarines (à la section 2, « Current wholesale », colonne « AVER »), publié par All Seasons Publications Ltd., de laquelle est soustrait 500 $. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil précédant celui où la transaction a eu lieu.

Note
Si un véhicule n'est plus répertorié dans ces guides, la TVQ est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

À la lecture du site de Revenue Québec et la SAAQ, rien n'indique que je ne peux immatriculer mon véhicule, avec l'évaluation fait par le commerçant.  Je retourne chez le mandataire avec les pages des leur site et celui de Revenue Québec imprimés. Je me fais servir la même histoire: l'évaluation par le commerçant n'est pas valide, ça prend une évaluation fait par un estimateur qualifié par le GAA.  Je sort les imprimés de leur site (SAAQ), celui de Revenue Québec.  Elle prend connaissance et en vient à la conclusion que je marque un point. Comme la SAAQ est en grève (hier) la commis appellera pour valider.  

10 décembre, j'appel à la SAAQ et Revenue Québec. Ils sont mêlés comme un jeu d'cartes.  La SAAQ me réfère à Revenue Québec, car c'est eux qui ont changé les règles. J'appel Revenue Québec, j'explique ce qui se trouve sur leur site, on me dit que "c'est maintenant comme ça pour les voiture de collection". C'est écrit où?. La page listant les communiqués de presse & nouvelles fiscales ne montre rien! Je vois bien que l'appel n'aboutira null part... Je devrai aller sur place...

Tout d'un coup, la lumière allume. C'est un 1990 (en 2015 il a 25 ans!!!), Je n'ai même pas besoin d'évaluation! dans le texte de la SAAQ, on parle toujours de plus de 25 ans! (Je veux immatriculer un véhicule routier fabriqué il y a plus de 25 ans acheté d’un particulier. Que dois-je faire?)


Je retourne voir le mandataire pour me faire répondre. "Non non monsieur, c'est 25 ans et plus". Euh, plus de 25 ans c'est 26 ans, 27 ans etc.  25 ans n'est pas inclus!!! No go, elle ne veut rien comprendre. De retour à la case départ... Comme je suis à la même place qui m'avait dit que je serais rappelé, je le mentionne à la commis. Elle s'informe, et la commis d'hier apparaît. Elle a fait les démarches, elle avait un code en main, obtenue par la SAAQ permettant d’enregistrer mon véhicule en utilisant l'évaluation du commerçant. Elle me dit que je peux procéder car j'ai selon les instructions du site de la SAAQ.  

Ouf !

Ça m'a l'air compliqué toute cette affaire là !!!

Chapeau pour toutes tes démarches et merci pour les avoir expliquées !

L évaluation des vélicules pour revenu quebec. c.est en parti pour contrer le blanchiment d'argent

Wow syncroman... solide explication!!!

Pour ma part je crois bien qu'il m'on eu... J'ai vendu mon GTO l'été passé, je suis évidemment a la recherche d'une autre bagnole d'été, par contre j'ai pas des heurres voir des jours a perdre juste pour plaquer une voiture... Alors le choix de qqc de plus récent m'intéresse de plus en plus.
C'est malheureux mais il doit y avoir bcp de gens dans mon cas, pis ca risque que le marché de voitures antiques (qui est pas fort fort déja au QC) en souffre d'avantage!!!

Salut
Ce que Syncroman nous transmet, c'est ce qui est appliqué depuis longtemps déjà, il n'y a rien de nouveau dans ça, tout le monde a cru que Revenu Québec avait changé les règles, mais si je me fis à leur réponse, rien n'a changé
8 décembre 2015
Revenu Québec ‏@RevenuQuebec · 8 déc.
Vente véhicules d’occasion: aucun changement, règles de taxation demeurent les mêmes http://ow.ly/VzGBd pas besoin de se déplacer à RQ

Il semble qu'actuellement, l'évaluation doit être faite par un évaluateur approuvé par la SAAQ et qu'en passant par un garage ou par "Tony" que cela ne fonctionne plus ! Est-ce bien ça ?

PS. Actuellement, il semble y avoir deux discussions qui traitent du même sujet ... pourquoi ne pas les fusionner ? https://tribuneauto.forumactif.com/t33994-ventes-a-100-a-saaq-fini#460194