Plaques personalisées et YOM

Buick68 a écrit:Et le lien de La Voix de L'Est tel que discuté plus haut :
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201201/22/01-4488315-immatriculation-personnalisee-la-saaq-a-gaffe.php

Le 20 janvier 2012

　

　

　

Madame Sylvie Boulanger

Directrice

Direction du développement en permis-immatriculation et de l’harmonisation

Société de l’assurance automobile du Québec

333, boulevard Jean-Lesage, C-4-31

Québec, QC G1K 8J6

　

Madame,

　

Je vous écris à propos de votre lettre du 23 juin 2011 qui faisait suite à la pétition concernant les plaques personnalisées et les plaques de l’année de fabrication (YOM Plates) pour les autos antiques. Cette pétition avait été présentée à l’Assemblée nationale par mon député, M.Vincent Auclair de Laval. Tous les députés étaient d’accord avec cette initiative. Puisque je n’ai pas eu de nouvelles à ce sujet depuis la réception de votre lettre, j’assume qu’il n’y a pas eu de nouveaux développements dans ce dossier.

Je travaille avec M. Guy Thibault, expert en matière de plaques d’immatriculation au Québec et auteur de deux livres　intitulés : "　L’immatriculation au Québec　" et "　L’automobilisme et ses témoins　". Nous souhaitons faire avancer ce projet qui traine depuis trop longtemps déjà.

Dans un premier temps, nous n’aborderons qu’un des volets, soit celui des plaques de l’année de fabrication ou plaques d’époque pour les voitures anciennes (YOM Plates). Voici un court rappel de la situation actuelle dans les juridictions où on accepte ces plaques　:

C'est un fait connu que plusieurs collectionneurs de voitures anciennes en Amérique du Nord ont pris l'habitude de remplacer leur plaque normale par une plaque d'époque correspondant à l'année de fabrication de leur véhicule. La plupart des juridictions acceptent de rendre cette plaque légale. C'est le cas dans 80% des états américains et dans quatre juridictions canadiennes (l'Alberta, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Yukon). On désigne ces plaques spéciales sous le terme anglophone de "YOM plates"ou "Year Of Manufacture plates". On pourrait traduire librement cet acronyme par "plaques ADF" pour "plaques de l'Année De Fabrication"

On accepte donc qu'un véhicule porte une plaque d'origine correspondant à son année de fabrication. Le requérant désirant légaliser une plaque ancienne d'origine doit se présenter à un bureau d'enregistrement pour y officialiser la plaque qu'il s'est procurée lui-même. Ceci a pour avantage d'éviter au Bureau émetteur de devoir s'occuper de leur fabrication et leur distribution. Il existe bien évidemment certaines conditions d'application, la plus simple étant que la plaque d'origine soit authentique et propre, ceci allant de soi lorsque l'on considère que le véhicule ancien est le plus souvent déjà restauré et dans un état impeccable. Pour toutes les administrations dont nous avons obtenu des informations, une constance simple est notable, toutes exigent aussi que cette plaque soit en conformité avec l'année du véhicule ou celle de sa fabrication; ainsi, un véhicule 1928 devra porter une plaque de 1928. Il faudra également que le numéro de cette plaque ancienne ne soit pas déjà existant sur une plaque légale en cours, qu'elle soit YOM d'une autre année ou moderne. Il faut comprendre que la plaque ancienne figure comme une plaque moderne en cours, même si sa couleur diffère lorsque comparée avec les plaques récentes. C'est le numéro qui compte, non la couleur, et il ne peut y avoir deux numéros identiques. Par conséquent, si vous voulez apposer sur votre véhicule ancien de 1936 une plaque de cette année-là ayant par exemple le numéro 36260, il ne faudra pas qu'une autre, de 1938 ou d'une autre année, ait ce même numéro. Dans un tel cas, vous devrez vous trouver une autre plaque dont le numéro sera libre. D'où l'obligation de vérifier avec le bureau des véhicules si le numéro de la plaque désirée est libre…avant de l'acheter. Une fois ces exigences rencontrées, il reste à régler les frais inhérents. Si donc le numéro est libre, il faut dans la plupart des cas consentir à payer un tarif additionnel à l'enregistrement normal. Dans de rares cas, certains états ne chargent que le droit à une plaque régulière ou de véhicule ancien et l'enregistrement de la plaque YOM est gratuit. Évidemment, le certificat d’enregistrement légalisant cette plaque très inhabituelle aura le même numéro que la plaque. Fait intéressant, les policiers rencontrés en Ontario ne voient aucune forme d'inconvénient à cette pratique.

Pour la SAAQ, le concept des plaques YOM ou "plaques de l'année de fabrication" devient intéressant car il ne nécessite qu'une tâche administrative simple. La SAAQ n'aurait pas à se charger de la production ni de la distribution de ces plaques. De plus, un panorama complet de TOUTES les plaques ayant existé au Québec à ce jour est déjà disponible et nous nous ferons un plaisir de vous le fournir afin qu’il soit intégré à votre système informatique, comme c’est le cas chez les administrations acceptant déjà les "　plaques de l’année de fabrication　". Notons que, puisque les plaques émises depuis 1979 sont encore valides, seules les voitures fabriquées en 1978 ou avant seraient admissibles. Il suffit d'établir un tarif approprié pour l'enregistrement. Vous trouverez ci-joint le document de notre province voisine, l’Ontario, qui traite de cette question et des autres modalités.

J’attire également votre attention sur le fait que je roule depuis plus de six ans avec ma plaque de 1960 immatriculée 432-143 apposée à l’arrière de mon véhicule, la plaque "　C　" étant au bas de ma vitre arrière, sans susciter aucune réaction de la part des nombreux policiers qui m’ont vu circuler (voir photo ci-jointe).

Nous vous proposons donc un projet-pilote débutant à l’été 2012. M. Thibault et moi-même serions les premiers à faire enregistrer nos plaques antiques auprès de la SAAQ. Puis, nous inviterions les propriétaires de voitures anciennes, que nous côtoyons lors de nos nombreuses expositions estivales, à faire enregistrer leur plaque antique. Il est essentiel de mettre ce programme sur pied le plus rapidement possible (ce printemps) car la saison où nous sillonnerons les routes du Québec avec nos belles d’autrefois approche à grands pas.

J’attends vos commentaires le plus tôt possible et je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
　

Marc Angers
　

CC　: M. Gino Desrosiers, Directeur des relations publiques, SAAQ

Fifty Seven a écrit:Ayant vu le Monsieur en question à quelques reprises, j'peux dire qu'il est spécial mais c'est un passionné Par contre s'il est trop pauvre pour se payer une plaque réglementaire, comment il va faire pour s'en payer une personnalisée En tout cas à lire la fin de sa lettre, il est plutôt comique


Nous vous proposons donc un projet-pilote débutant à l’été 2012. M. Thibault et moi-même serions les premiers à faire enregistrer nos plaques antiques auprès de la SAAQ. Puis, nous inviterions les propriétaires de voitures anciennes, que nous côtoyons lors de nos nombreuses expositions estivales, à faire enregistrer leur plaque antique. Il est essentiel de mettre ce programme sur pied le plus rapidement possible (ce printemps) car la saison où nous sillonnerons les routes du Québec avec nos belles d’autrefois approche à grands pas.

J’attends vos commentaires le plus tôt possible et je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
　

Marc Angers

Fifty Seven a écrit:C'est comique, vous parlez comme si c'était réglé

Bonjour M. Angers,

À ce que je vois, vous n'avex jamais lâché prise depuis notre rencontre à ce sujet pour l'article du cahier Autonet et ce, bien qu'il ce soit écoulé plus d'un an. Félicitations pour votre ténacité, en souhaitant que vos efforts porteront fruit!

Aussi, je vous invite à revisiter et passer le mot à vos amis au sujet de l'Univers Automobile, qui occasionnellement traitera de voitures anciennes. Il y a d'ailleurs un appel à tous qui a été lançé afin de permettre à certaines personnes de voir leur véhicule couvert par le site web l'instant d'un article.

Cordiales salutations,

Daniel Charette

www.luniversautomobile.com

Salut, les gars de plaques,


Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre que j'ai envoyée par la poste a Sylvie Boulanger de la SAAQ. J'ai aussi envoyé une copie a Gino Desrosiers, directeur des relations publiques a la SAAQ. Vous trouverez aussi en attachement la lettre du 23 juin que j'avais recue de Sylvie Boulanger


Je travaille de pres avec Guy Thibault a ce sujet et il m'a conseillé de ne pas abordé le sujet pes plaques personalisées pour l'instant.


Pour votre information voir le lien vous informant de comment ca se passe en Ontario:


http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/vehicle/yom.shtml


La balle est maintenant dans le camp de la SAAQ. Je vous tiens au courant de tout nouveau dévelopement. Vos commentaires sont les bienvenus...


Marc